Mentions Légales et Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à notre site associatif.
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est édité et géré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination officielle : SAINT PIAT SPORTS EQUESTRES 28
- Nature juridique : Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
- Siège social : 17 T RUE ROBERT POISSON, 28130 SAINT-PIAT, FRANCE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281002138
- Numéro SIREN : 507 385 979
- Numéro SIRET (siège) : 507 385 979 00018
- Téléphone officiel : +33 9 24 90 32 56
- Courriel de contact : fggsfhfdfgfddff@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président bénévole du Bureau exécutif de l'association
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne par :
- Société : OVH SAS
- Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone d'assistance : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'international)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Gestion Désintéressée et Absence de Finalité Lucrative
L'association SAINT PIAT SPORTS EQUESTRES 28 exerce son activité dans le respect scrupuleux des critères de non-lucrativité définis par l'administration fiscale française (instruction fiscale du 18 décembre 2006) : gestion démocratique et bénévole de ses dirigeants, absence de toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, et non-concurrence déloyale avec le secteur marchand privé.
Le présent site internet ne propose aucun acte de commerce électronique, aucune vente de produits, aucune billetterie payante en ligne et aucun traitement automatisé de cartes de paiement.
Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association, notamment l'entretien bienveillant du troupeau équin, la valorisation écologique des prairies de Saint-Piat et les actions pédagogiques d'éveil de la jeunesse.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, schémas éthologiques et chartes pédagogiques figurant sur ce site sont des œuvres collectives créées bénévolement par les membres de l'association.
Afin de favoriser la transmission populaire des savoirs, ces publications sont mises à la disposition du public sous licence libre Creative Commons CC-BY-NC-SA (Attribution, Pas d'Utilisation Commerciale, Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International). Toute réutilisation à des fins purement éducatives, non lucratives et citoyennes est chaleureusement encouragée, sous réserve de citer expressément SAINT PIAT SPORTS EQUESTRES 28 comme source d'origine. Toute exploitation commerciale ou publicitaire marchande demeure rigoureusement interdite sans accord écrit préalable.
5. Responsabilité Éditoriale et Liens Externes
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations naturalistes, historiques et pratiques diffusées sur son site. Toutefois, elle décline toute responsabilité pour d'éventuelles omissions ou inexactitudes involontaires.
Les liens hypertextes éventuellement orientés vers des sites de partenaires publics, de fédérations associatives ou de services de l'État ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant aux contenus publiés sur lesdits sites tiers.